Dernière mise à jour : 31 Août 2023

Engagement envers la confidentialité

Dimensional Fund Advisors Canada ULC (« Dimensional Canada ») considère que le respect de la vie privée des clients est un élément essentiel à notre relation avec ceux-ci. Depuis sa fondation, Dimensional Canada s’est engagée à assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des renseignements personnels de ses clients qui lui ont été confiés. La présente politique de confidentialité explique comment Dimensional Canada et chaque fonds qu’elle gère (chacun, un « Fonds Dimensionnel ») gèrent les renseignements personnels concernant les clients, actuels et anciens, de Dimensional Canada, les investisseurs dans un Fonds Dimensionnel, les conseillers financiers des investisseurs d’un Fonds Dimensionnel, les entrepreneurs indépendants dont les services sont retenus par Dimensional Canada, les candidats à un poste auprès de Dimensional Canada et d’autres personnes. Dans la présente politique de confidentialité, « Dimensional » désigne Dimensional Canada et chaque Fonds Dimensionnel, le cas échéant.

Concepts clés de la présente politique :

• Votre consentement
• Renseignements personnels recueillis par Dimensional et comment elle les collecte
• Utilisation de vos renseignements personnels par Dimensional
• Motif de divulgation de vos renseignements personnels par Dimensional
• Modification de vos choix en matière de confidentialité

1. Votre consentement

En fournissant, directement ou indirectement (y compris au moyen d’intermédiaires comme votre courtier en valeurs mobilières ou conseiller financier), vos renseignements personnels à Dimensional, vous consentez à ce que Dimensional recueille, utilise, communique et conserve vos renseignements personnels conformément à la présente politique de confidentialité et selon ce que la loi ou les règlements applicables permettent par ailleurs. Dimensional pourrait également obtenir votre consentement dans certaines circonstances en vue de la collecte, de l’utilisation, de la communication et de la conservation de vos renseignements personnels à des fins précises.

De plus, lorsque la loi ou les règlements applicables le permettent, Dimensional pourrait procéder à la collecte, à l’utilisation, à la communication et à la conservation de vos renseignements personnels sans votre consentement.

2. Renseignements personnels recueillis

Dans la présente politique, « renseignements personnels » s’entend des renseignements au sujet d’une personne identifiable (une personne physique), mais exclut (dans la mesure permise par la loi ou les règlements applicables) les renseignements qui sont accessibles publiquement et qui permettent de communiquer avec une personne à son lieu de travail, ainsi que d’autres formes de renseignements qui ne sont pas assujettis à la réglementation par les lois canadiennes en matière de protection des renseignements personnels ou de la vie privée.

Dimensional recueille des renseignements personnels au sujet de personnes dans le cadre de l’exercice de ses activités. Par exemple, Dimensional pourrait recueillir (directement ou indirectement), selon le cas, les renseignements suivants à l’égard d’une personne donnée :

• les renseignements qu’une personne fournit directement à Dimensional ou à son courtier en valeurs mobilières, conseiller financier ou autre intermédiaire en lien avec son placement ou placement éventuel dans un Fonds Dimensionnel, comme son nom, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse courriel, son numéro d’assurance sociale ou numéro d’identification fiscal, son revenu, ses renseignements financiers (par exemple, ses actifs et passifs) et des documents d’identification;
• les renseignements que Dimensional obtient dans le cadre du traitement d’opérations pour un client ou un investisseur dans un Fonds Dimensionnel ou d’autres produits et services de Dimensional, comme de l’information sur le solde du compte, les activités de placement, les renseignements sur les opérations et les titres détenus au nom du client ou de l’investisseur;
• les renseignements que Dimensional est tenue par la loi de produire ou de recueillir, comme des renseignements à des fins de conformité juridique ou d’obligation de tenue des registres;
• le fait qu’une personne est ou a été un client de Dimensional ou un investisseur dans un Fonds Dimensionnel ou a utilisé ou reçu des services fournis par Dimensional;
• les renseignements recueillis par l’intermédiaire du site Web de Dimensional;
• les renseignements fournis par une personne qui postule pour un emploi auprès de Dimensional, y compris les coordonnées et les antécédents de formation et d’emploi.

Dimensional pourrait obtenir auprès de diverses sources des renseignements personnels au sujet de personnes, notamment des sources suivantes: a) les renseignements fournis en lien avec l’ouverture d’un compte ou associés aux procédures d’accueil des clients; b) les échanges directs en lien avec le compte d’un client ou client éventuel; c) les échanges indirects au moyen d’intermédiaires (par exemple, les courtiers en valeurs mobilières et conseillers financiers) et de fournisseurs de services; d) les renseignements en lien avec une demande d’emploi; et e) les renseignements recueillis par l’intermédiaire du site Web de Dimensional (y compris les renseignements recueillis au moyen de « témoins » et d’autres technologies, comme il est expliqué dans la Politique relative aux témoins | Dimensional (en anglais seulement)).

Dimensional pourrait regrouper vos renseignements personnels recueillis par elle ou en son nom auprès de diverses sources.

3. Utilisation des renseignements personnels

Dimensional pourrait utiliser vos renseignements personnels à diverses fins dans le cadre de sa relation avec vous et de l’exercice de ses activités, y compris pour le traitement des opérations avec vous ou en votre nom, et selon ce qui est par ailleurs décrit dans la présente politique de confidentialité ou autorisé par la loi ou les règlements applicables, notamment aux fins suivantes :

• évaluer votre demande d’ouverture de compte de placement ou les documents d’accueil s’y rapportant;
• gérer et suivre vos placements et traiter vos opérations;
• produire vos relevés de compte ou fournir des renseignements s’y rapportant;
• respecter les lois, règles et règlements applicables ainsi que les politiques et procédures de Dimensional (y compris à des fins de déclaration d’information fiscale ou autre) et en évaluer le respect;
• communiquer et échanger avec vous concernant votre compte ou des opérations s’y rapportant ainsi qu’à l’égard de votre utilisation de nos services, et vous fournir du service à la clientèle;
• traiter vos demandes et autres communications et y répondre (y compris le traitement d’une demande d’emploi);
• envoyer de l’information à votre attention (y compris par courriel et autres messages électroniques) concernant Dimensional et ses activités qui pourrait vous intéresser;
• maintenir, protéger, analyser et améliorer nos activités et services, ainsi que développer de nouveaux services;
• concevoir, envoyer et améliorer les publicités et la commercialisation de Dimensional;
• protéger et faire valoir les droits, intérêts et recours juridiques de Dimensional (et des membres de son groupe) ainsi que protéger l’entreprise, les activités et les clients de Dimensional, des membres de son groupe ou de toute autre personne.

Dimensional pourrait transférer vos renseignements personnels à ses fournisseurs de services (y compris aux membres de son groupe) pour l’aider à exercer ses activités et à fournir ses services ainsi que pour l’aider à utiliser vos renseignements personnels comme il est décrit dans la présente politique de confidentialité et selon ce que la loi ou les règlements applicables permettent par ailleurs. Les fournisseurs de services de Dimensional comprennent des conseillers professionnels indépendants; des comptables; des auditeurs; des agents de transfert; des dépositaires; des sociétés de sollicitation de procurations; des imprimeurs ou des expéditeurs de courrier (y compris la distribution de rapports); des teneurs de livres; des avocats et des fournisseurs de services juridiques (y compris des services de règlement d’actions collectives); des fournisseurs de services de commercialisation, d’analyse et de gestion du risque; des services de soutien liés aux ressources humaines (y compris des services de recrutement); des fournisseurs de services de distribution de données; des fournisseurs de services de traitement des opérations; et des fournisseurs de services des technologies de l’information.

4. Communication de renseignements personnels

Dimensional ne vend pas de renseignements personnels. Dimensional communique vos renseignements personnels à diverses personnes et organisations aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité et selon ce que la loi ou les règlements applicables permettent par ailleurs. Dimensional n’exerce aucun contrôle sur le traitement de vos renseignements personnels par une quelconque de ces personnes ou organisations auxquelles elle communique vos renseignements personnels et elle n’assume aucune responsabilité à cet égard. Le traitement des renseignements communiqués par ces personnes et organisations n’est pas assujetti à la présente politique de confidentialité, mais est assujetti aux politiques de confidentialité de ces personnes et organisations.

a) Généralités

Dimensional communique vos renseignements personnels pour des besoins liés à votre relation avec Dimensional, à votre utilisation des services de Dimensional, à vos placements et à vos opérations, ou qui découlent de ceux-ci, et selon ce qui est par ailleurs décrit dans la présente politique de confidentialité ou autorisé par la loi ou les règlements applicables.

Dimensional pourrait également communiquer vos renseignements personnels conformément à des consentements supplémentaires (express ou implicites) que vous donnez pendant vos échanges et opérations avec Dimensional ou d’autres tiers.

b) Intermédiaires

Dimensional pourrait communiquer vos renseignements personnels à votre courtier en valeurs mobilières, conseiller financier ou autre intermédiaire autorisé dans le but d’offrir un service visant un compte client ou de traiter des opérations, ou selon ce que la loi ou les règlements exigent ou permettent.

c) Placements et opérations

Dimensional pourrait communiquer vos renseignements personnels à : i) des organisations (y compris à des membres du groupe de Dimensional) qui gèrent, administrent ou exploitent autrement des fonds d’investissement et d’autres produits de placement dans lesquels vous investissez ou à l’égard desquels vous effectuez des opérations au moyen de votre compte Dimensional ou d’un compte auprès d’un tiers; et ii) des émetteurs de titres dans lesquels vous investissez ou à l’égard desquels vous effectuez des opérations au moyen de votre compte Dimensional; dans chaque cas, en lien avec les placements et opérations, et selon ce que la loi ou les règlements exigent ou permettent par ailleurs.

d) Application de la loi et divulgations réglementaires

Dimensional pourrait communiquer vos renseignements personnels selon ce que la loi applicable, les règlements ou une autorité compétente exigent ou autorisent, ou à la demande d’un organisme de réglementation compétent. Dimensional pourrait également communiquer vos renseignements personnels aux organismes d’application de la loi, aux organismes de réglementation ou à d’autres organisations indépendantes si elle croit raisonnablement que la communication est nécessaire ou appropriée et qu’elle concerne la sécurité nationale, l’application de la loi ou de la réglementation, ou d’autres questions d’importance publique (y compris en matière de conformité fiscale et réglementaire), ou si Dimensional croit raisonnablement que la communication est nécessaire ou appropriée pour protéger et faire valoir ses droits, intérêts et recours juridiques, ou pour protéger les droits, les intérêts, l’entreprise, les activités ou les clients de Dimensional, des membres de son groupe ou d’autres personnes (y compris pour repérer et prévenir les fraudes et autres activités illégales, pour faire observer une quelconque modalité d’utilisation, condition générale d’utilisation ou autre convention qui régit l’accès aux services de Dimensional ou leur utilisation, ou à des fins fiscales de Dimensional ou des membres de son groupe).

e) Opérations commerciales

Dimensional pourrait communiquer vos renseignements personnels en lien avec une opération commerciale éventuelle ou réalisée (par exemple, une fusion ou une acquisition, ou la vente ou le transfert d’une partie ou de la totalité de l’entreprise ou des actifs de Dimensional) à laquelle Dimensional est partie, mais Dimensional exigera que le destinataire des renseignements consente à utiliser, à communiquer et à conserver les renseignements personnels communiqués conformément à la loi ou aux règlements applicables.

5. Emplacement des renseignements personnels

Dimensional et ses fournisseurs de services pourraient utiliser, traiter et stocker vos renseignements personnels dans des installations situées au Canada, aux États Unis, en Australie, en Allemagne, à Hong Kong, en Irlande, au Japon, aux Pays-Bas, à Singapour et au Royaume Uni. Les lois ou règlements en matière de protection des renseignements personnels de ces autres pays pourraient être différents des lois ou des règlements du territoire dans lequel vous résidez et pourraient permettre au gouvernement, aux organismes publics, aux tribunaux, aux organismes d’application de la loi et aux organismes de sécurité de ces pays d’accéder à vos renseignements personnels sans préavis. En fournissant vos renseignements personnels à Dimensional, vous consentez au transfert de vos renseignements personnels vers des installations situées dans d’autres pays ainsi qu’à l’utilisation, au traitement et au stockage de vos renseignements personnels dans ces installations.

6. Conservation des renseignements personnels

Dimensional conserve vos renseignements personnels tant que cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées ou mentionnées dans la présente politique de confidentialité, pour respecter ses obligations légales et pour faire valoir ou protéger ses droits et intérêts juridiques, ou pendant une période plus longue si la loi ou les règlements applicables l’exigent ou le permettent. Par la suite, Dimensional supprimera ou détruira les documents contenant vos renseignements personnels ou anonymisera les renseignements conformément à la loi ou aux règlements applicables.

7. Protection des renseignements personnels

Dimensional utilise des mesures de protection raisonnables et appropriées à la sensibilité et à la quantité de renseignements personnels sous son contrôle juridique pour aider à protéger les renseignements personnels d’un accès, d’une collecte, d’une utilisation, d’une communication ou d’une suppression non autorisés, ou de risques semblables. Cependant, les risques à la sécurité ne peuvent pas être éliminés et Dimensional ne peut garantir que vos renseignements personnels ne feront pas l’objet d’un accès, d’une utilisation, d’une communication ou d’une suppression d’une manière qui n’est pas décrite dans la présente politique de confidentialité.

Parmi les politiques et pratiques de Dimensional visant à protéger vos renseignements personnels, notons les suivantes :

• un chef de la protection des renseignements personnels désigné pour surveiller la conformité de Dimensional avec les lois ou règlements applicables en matière de protection de la vie privée;
• des politiques et des procédures internes qui définissent les rôles et responsabilités du personnel de Dimensional tout au long du cycle de vie des renseignements;
• des mesures de protection technologique (par exemple, le cryptage, des pare-feu, l’authentification des utilisateurs, des logiciels de détection et de réponse des points terminaux ainsi que des mesures semblables) pour aider à protéger les renseignements personnels recueillis ou stockés par Dimensional sur support électronique;
• une formation sur la protection de la vie privée et la sécurité des données pour les employés de Dimensional;
• des procédures concernant la réception et l’examen de plaintes ou de demandes à l’égard des pratiques de Dimensional en matière de traitement des renseignements ainsi que la réponse à celles ci;
• des politiques régissant la conservation et la destruction des renseignements personnels.

8. Votre droit au retrait du consentement

Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation, à la communication et à la conservation de vos renseignements personnels par Dimensional, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles et moyennant un préavis raisonnable. Si vous retirez votre consentement à l’égard de visées qui sont essentielles à la prestation de nos services, il est possible que vous ne soyez pas en mesure de procéder à vos échanges ou opérations prévus avec Dimensional ou que vous ne puissiez pas recevoir tous les avantages liés à nos services. Si vous retirez votre consentement à l’égard de visées qui ne sont pas essentielles à la prestation de nos services, ce retrait n’aura aucune incidence sur les services que nous vous fournissons.

Pour obtenir de l’information sur la gestion ou le retrait de votre consentement donné à Dimensional concernant l’utilisation de témoins sur son site Web pour la collecte de renseignements, veuillez consulter la Politique relative aux témoins | Dimensional (en anglais seulement).

Vous pouvez choisir de ne pas recevoir de courriels marketing ou promotionnels de Dimensional en cliquant sur l’option « se désabonner » dans un courriel marketing ou promotionnel que vous recevez de notre part. Il est possible que dix (10) jours ouvrables soient nécessaires pour enregistrer un changement apporté à vos préférences de communication. Veuillez noter que même si vous avez choisi de ne pas recevoir de courriels marketing ou promotionnels de notre part, nous pouvons quand même communiquer avec vous par courriel au sujet du compte que vous avez auprès de nous et de votre utilisation de nos services, ainsi que selon ce que la loi ou les règlements applicables permettent par ailleurs.

9. Exactitude des renseignements personnels et accès à ceux-ci

Vous avez la responsabilité de vous assurer que les renseignements personnels que Dimensional pourrait avoir obtenus à votre sujet, que ce soit directement auprès de vous ou d’un intermédiaire indépendant (par exemple, votre conseiller financier), sont exacts, complets et à jour dans la mesure nécessaire pour les fins auxquelles Dimensional les utilise. Vous devez promptement aviser Dimensional, directement ou par l’entremise de l’intermédiaire tiers pertinent, de tout changement dans vos renseignements personnels nécessaires aux fins pour lesquelles Dimensional les utilise, comme il est énoncé dans la présente politique de confidentialité.

Sous réserve de la loi et des règlements applicables, vous pouvez raisonnablement demander d’avoir accès à vos renseignements personnels sous le contrôle juridique de Dimensional et d’obtenir de l’information au sujet de l’utilisation, de la communication et de la conservation de vos renseignements personnels par Dimensional en soumettant une demande écrite au responsable de la confidentialité de Dimensional aux coordonnées mentionnées à l’article 15 de la présente politique de confidentialité. Sous réserve des exceptions et des restrictions prévues par la loi ou les règlements applicables, un accès raisonnable à vos renseignements personnels vous sera donné et vous aurez le droit de vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de vos renseignements personnels et pourrez faire corriger les renseignements s’il y a lieu. Vous pourriez devoir payer des frais raisonnables pour accéder à vos renseignements personnels.

Selon votre territoire de résidence, vous pourriez également avoir le droit de demander la rectification de vos renseignements personnels sous le contrôle juridique de Dimensional si notre collecte, communication ou conservation des renseignements ne sont pas autorisées par la loi.

10. Renseignements non personnels

Dimensional pourrait utiliser vos renseignements personnels pour créer et recueillir des données regroupées ou anonymisées de sorte que les renseignements ne se rapportent plus à une personne identifiable. Dimensional pourrait utiliser, communiquer, transférer et conserver des renseignements non personnels conformément à la loi ou aux règlements applicables.

11. Autres sites Web et entreprises

Les sites Web exploités par des entreprises indépendantes pourraient comprendre des liens vers notre site Web. Dimensional n’assume aucune responsabilité à l’égard de ces entreprises indépendantes, de leurs sites Web, de leurs produits ou services ou de leur traitement de vos renseignements personnels, et elle n’exerce aucun contrôle à cet égard. La présente politique de confidentialité ne s’applique pas au traitement de vos renseignements personnels par des entreprises indépendantes, ou par l’intermédiaire de sites Web ou de services en ligne indépendants. Si vous avez des questions concernant le traitement des renseignements personnels par ces entreprises indépendantes ou leurs sites Web ou services en ligne, veuillez communiquer avec le propriétaire ou l’exploitant de l’entreprise indépendante, du site Web et du service.

12. Renonciations, exclusions et restrictions en matière de responsabilité, et différends

Vos conventions (y compris les conditions générales d’utilisation), le cas échéant, avec Dimensional contiennent des dispositions importantes, y compris des dispositions en matière de renonciation, de restriction ou d’exclusion de responsabilité de Dimensional et d’autres personnes et organisations, ainsi que des dispositions qui déterminent le droit applicable et le territoire aux fins de règlement des différends. Dans la mesure permise par les lois applicables, chacune de ces dispositions s’applique à un différend qui pourrait découler de la présente politique de confidentialité ou de la collecte, de l’utilisation, de la communication et de la conservation de vos renseignements personnels par Dimensional. Aucune disposition de la présente politique de confidentialité ne modifie ces autres conventions.

13. Modifications apportées à la présente politique de confidentialité

Dimensional pourrait modifier la présente politique de confidentialité de temps à autre. Dimensional affichera chaque politique de confidentialité révisée sur son site Web à l’adresse www.dimensional.com/privacy-policy-ca-fr et fournira des avis supplémentaires des modifications apportées à la présente politique de confidentialité si la loi ou les règlements applicables l’exigent. Toutes les modifications apportées à la présente politique de confidentialité prennent effet lorsque Dimensional affiche la politique de confidentialité révisée sur son site Web, sauf indication contraire dans la politique de confidentialité révisée. La collecte, l’utilisation, la communication et la conservation de vos renseignements personnels par Dimensional seront régies par la version de la présente politique de confidentialité valide à ce moment.

14. Consentement aux avis par courriel

Vous consentez à ce que Dimensional vous envoie des courriels (à l’adresse courriel que vous fournissez à Dimensional) concernant la présente politique de confidentialité et les questions connexes, et selon ce que la loi ou les règlements applicables permettent par ailleurs.

15. Communications avec Dimensional

Si vous avez des questions au sujet de la présente politique de confidentialité ou du traitement de vos renseignements personnels par Dimensional, ou si vous souhaitez retirer votre consentement au traitement de vos renseignements personnels par Dimensional, veuillez communiquer avec le responsable de la confidentialité de Dimensional par courriel à l’adresse [email protected] ou par la poste à l’adresse suivante : Responsable de la confidentialité a/s Services juridiques, Dimensional Fund Advisors Canada ULC, 745 Thurlow Street, Suite 2110, Vancouver (Colombie Britannique), Canada V6E 0C5.